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Les inégalités salariales

Le rapport "salaires des femmes/ salaires des hommes" est de 85% dans la fonction publique d’Etat et de 80% dans le secteur privé (Source : Insee, données pour 2001).

Lors de la séance de vœux de 2005, Jacques Chirac épinglait les écarts salariaux entre les femmes et les hommes. Il invitait le gouvernement à faire une proposition de loi afin de les réduire. Un projet de loi a été proposé en 2ème lecture au Sénat fin décembre 2005.

Les mesures prises jusqu’alors visaient à d’abolir les discriminations selon le sexe au niveau des entreprises « toutes choses étant égales par ailleurs » : temps de travail, qualification, profession, secteur d’activité. Pourtant cette discrimination ne représente qu’une faible part de l’écart de salaires entre hommes et femmes. En effet, si les hommes gagnent dans le secteur privé en moyenne 40% de plus que les femmes c’est avant tout parce que les femmes ne travaillent pas dans les mêmes secteurs d’activité que les hommes, parce qu’elles n’occupent pas les mêmes professions. C’est aussi parce qu’elles occupent des emplois à temps partiel dans une proportion importante, surtout quand elles travaillent dans les services comme employées.
Ce constat et une telle analyse des écarts salariaux semblent commencer à faire son chemin.

Ainsi, voici retranscrit l’avant propos aux débats en 2ème lecture du projet de loi soumis au Sénat :
« Le débat législatif a d’ores et déjà montré l’existence, sur l’ensemble des bancs des deux assemblées, d’un consensus sur la nécessité de progresser sensiblement dans le domaine de l’égalité professionnelle, et spécialement de l’égalité salariale. La tâche est à la fois nécessaire et complexe.
Nécessaire car l’égalité est encore lointaine. Un rapport de l’Insee a rappelé que l’écart des salaires s’établissait, en 1997, à environ 27 % au profit des hommes et que, parmi les salariés à temps complet, près de la moitié de l’écart salarial entre hommes et femmes pouvait être interprété en termes de discrimination salariale.

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Pour agir sur les représentations sexuées des valeurs du travail et de l’argent
Photo de la page de présentation du CD ROM Dow Jane

Complexe car, pour l’ensemble des salariés, les discriminations proprement dites ne représentent que quelques 5 % de l’écart, le reste étant la conséquence de phénomènes difficiles à appréhender, à corriger, éventuellement à réprimer. C’est en particulier le cas du travail à temps partiel subi ; c’est aussi le cas des pressions sociologiques et culturelles qui orientent encore trop souvent les femmes vers des métiers peu attractifs, à faible qualification et mal rémunérés.
D’où la palette assez large des mesures mises en oeuvre dans le présent projet de loi. Celui-ci ne peut seulement traiter de l’égalité salariale au sens étroit du terme, il est indispensable de saisir le phénomène sous des aspects plus larges et diffus, mais déterminants pour l’évolution des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes.
En fonction de ces considérations, le Sénat, en première lecture , a retenu cinq axes de modification du projet de loi. (...)
Le Sénat a ainsi tenté de conjuguer volontarisme et réalisme dans un domaine où il peut être tentant, pour faire avancer les choses , de confondre volontarisme et schématisme . »

En la matière, les acteurs sont relativement démunis pour agir... Les mesures débattues relatives à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes par les deux Assemblées et les discussions gouvernementales avec les branches professionnelles concernées s’attacheront-elles à poser les jalons de changements en profondeur qui seuls autoriseraient une analyse comparatives des postes de travail de valeur égale ??

Des travaux de recherche (cf bibliographie), des expérimentations notamment au Québec peuvent ouvrir des voies.

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